ENSA Malaquais
Tout comprendre sur la responsabilité civile : intervention avec le service des inscriptions de l’ESPOL pour sensibiliser les étudiants aux démarches liées à l’entrée dans la vie étudiante.
Jour : 18 septembre 2020
Tout comprendre sur la responsabilité civile : intervention avec le service des inscriptions de l’ESPOL pour sensibiliser les étudiants aux démarches liées à l’entrée dans la vie étudiante.
Editeur du site : LUTECEA, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 845181379 et inscrite à l’ORIAS sous le numéro 19002840. LUTECEA est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située au 4 Place de Budapest – 75436 PARIS Cedex 09.
Siège social et adresse postale : 10 rue Léon Paulet, 13008 Marseille.
Téléphone : 09 71 09 07 07
Courriel : dpo@heyme.care
Directeur de publication : Monsieur Pierre AUGIAS, Président.
Hébergement : le Site est hébergé par
SARL o2switch
dont le siège social est situé
222-224 bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.
Siret : 510 909 80700024 – RCS Clermont-Ferrand
Tél : 04 44 44 60 40
Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : www.wellnesscenter.heyme.care met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.wellnesscenter-heyme.org pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679
1. Présentation du site internet
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Propriétaire : SAS LUTECEA Capital social de 10000€ – 10 rue Léon Paulet 13008 Marseille
Immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 845181379 et inscrite à l’ORIAS sous le numéro 19002840. LUTECEA est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)située 4 Place de Budapest – 75436 PARIS Cedex 09.
Responsable publication : Pierre AUGIAS – dpo@heyme.care
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : SARL O2Switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand 04 44 44 60 40
Délégué à la protection des données : Edy ABALO – eabalo@heyme.care
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
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7. Gestion des données personnelles
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8. Notification d’incident
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.wellnesscenter.heyme.care n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.wellnesscenter.heyme.care et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.wellnesscenter.heyme.care.
Sécurité
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Lors du traitement des Données Personnelles, www.wellnesscenter.heyme.care prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
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