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Protection sociale

« Le besoin d’un récit collectif et fédérateur se fait sentir dans le domaine de la santé plus que dans n’importe quel autre secteur »
rappelaient dans une tribune parue dans Le Monde Erwann Paul et Paul Chalvin, tous deux auteurs du rapport : « Refonder le rôle des complémentaires santé » (sept. 2015).

À la lumière de la crise sans précédent du Covid-19 qui ébranle nos sociétés, démontre le formidable investissement de tous les soignants applaudis par la Nation tout entière, rapproche la médecine de ville et l’hôpital dans une coordination inédite pour sauver des vies, et réoriente les pratiques médicales vers les gestes de prévention à grande échelle, ce constat redouble de vigueur ! Il rappelle à quel point la santé est un bien supérieur à préserver pour assurer plus que jamais une cohésion nécessaire !

Le modèle français de Sécurité sociale :

La protection sociale recouvre l’ensemble des systèmes qui ont pour but de protéger les individus contre les conséquences financières des grands « risques sociaux » : santé (remboursements des soins, indemnités journalières, maladie, invalidité, accidents du travail), famille (allocations CAF, maternité), vieillesse-survie (pensions de retraite, veuvage …), emploi (allocations chômage, insertion professionnelle…), logement (APL, ALS…), pauvreté et exclusion sociale (minima sociaux, RSA…). La Sécurité sociale est la composante principale du système de protection sociale en France.

La fin de la Sécu étudiante et l’émergence de HEYME

Pâtissant de dysfonctionnements pour leur qualité de service, dans un contexte teinté de perpétuelle concurrence, les mutuelles étudiantes se sont vues retirer leur gestion historique (1946) du régime étudiant de Sécurité sociale le 1^er sept. 2019.

Protection sociale en France

Comprendre la protection sociale française est une des clés de la couverture santé des étudiants ! Du parcours de soins aux modalités de remboursement de la Sécurité sociale (ticket modérateur, participation forfaitaire, franchises médicales…) ou au recours à une complémentaire santé. Qui est concerné par les prestations récemment adoptées par l’Assurance Maladie : PUMa (Protection Universelle Maladie), Complémentaire Santé Solidaire, ou la réforme du « 100% Santé » ? HEYME vous guide dans notre système de soins et fait le point sur les nouveaux dispositifs.

Protection sociale à l’international

Avant de partir étudier à l’étranger, il est indispensable de s’occuper de sa couverture médicale, et vérifier la situation sanitaire de son point de destination. Hors de l’Union Européenne, où la CEAM est requise, les systèmes de protection sociale varient d’un pays à l’autre : publics, privés, mixtes… Et les frais de santé peuvent très vite grimper avec des avances de frais et/ou un reste à charge importants ! La souscription préalable d’une assurance optimale, incluant une assistance rapatriement, s’avère incontournable. Retrouvez nos fiches thématiques pour bien préparer son séjour et éviter les mauvaises surprises.

Stages

Le stage d’un étudiant en entreprise ou dans un autre milieu professionnel est soumis en France à un traitement normé : convention, gratification, protection sociale, maladie professionnelle et accident du travail… Le stagiaire bénéficie de droits, avantages et d’une protection en regard d’obligations respectives vis-à-vis de l’établissement d’accueil. Selon sa situation et son niveau de gratification (rémunération), il lui faut être assuré pour sa protection sociale, et dans tous les cas pour sa responsabilité civile personnelle en cas de dommages causés à un tiers. Et qu’en est-il des stagiaires en mobilité internationale ? Retrouvez un point complet sur la question.

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David RIVAT
Téléphone
06 06 06 06 06

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PROTECTION SOCIALE

Le modèle français de Sécurité sociale :

La protection sociale recouvre l’ensemble des systèmes qui ont pour but de protéger les individus contre les conséquences financières des grands « risques sociaux » : santé (remboursements des soins, indemnités journalières, maladie, invalidité, accidents du travail), famille (allocations CAF, maternité), vieillesse-survie (pensions de retraite, veuvage …), emploi (allocations chômage, insertion professionnelle…), logement (APL, ALS…), pauvreté et exclusion sociale (minima sociaux, RSA…). La Sécurité sociale est la composante principale du système de protection sociale en France.

Issu du programme du Conseil National de la Résistance, le système de Sécurité sociale, fondé par Pierre Laroque, est organisé peu après la Libération par les ordonnances d’octobre 1945 qui positionnent l’État en véritable « Instituteur du social » pour lutter contre le paupérisme, l’exclusion et soutenir la croissance économique à l’heure de la reconstruction.

Dans le cadre d’un système paritaire (représentants du patronat et des salariés collaborent à la direction du régime), son financement repose à l’origine sur un modèle d’inspiration bismarckienne : les cotisations salariales et employeurs assurent les principales ressources de la protection sociale.

Mais au cours de l’histoire, il s’adaptera et se réformera en permanence vers une diversification des contributions avec l’apparition de différents fonds affectés, impôts (la CSG en 1990 puis la CRDS en 1996) et taxes sur les produits en relation avec la santé publique (alcool, tabac, assurances automobiles).

Si les fondements du contrat social de 1945 ont évolué face à la mondialisation économique, à l’inéluctable augmentation des coûts due au vieillissement démographique, au progrès médical, donnant lieu ainsi à de multiples réformes structurelles, son socle remarquable garantit actuellement l’accès de tous à la santé, indépendamment des revenus personnels du malade, et de son état de santé, sans discrimination et sélection des risques propres aux assurances privées.

Ses grands principes :

L’universalité : tous les citoyens doivent être mis à l’abri des risques liés à la santé.

L’égalité d’accès aux soins.

La solidarité dans le financement : les dépenses de santé sont financées par les cotisations de tous (solidarité entre les générations et entre ceux qui travaillent et ceux qui ne travaillent pas).

Le système de soins :

Complexe, le système de soins français, au modèle centralisé avec une offre de santé en partie publique et privée, et régulièrement menacé dans sa viabilité financière (fameux « trou » de la Sécu à résorber), n’en fut pas moins salué, en 2000, par l’Organisation Mondiale de la Santé comme l’un des plus justes, performants et protecteurs au monde.

Il comprend nombre de branches et de régimes spéciaux (plus d’une vingtaine !), de prestations et de circuits qui mettent en scène de multiples acteurs (l’État, les professionnels de santé, les caisses d’assurance maladie, les gestionnaires des remboursements dont les mutuelles et les assureurs, …) face au patient, réputé être au cœur du système, à qui l’on promet une meilleure accessibilité à l’offre de soins et une relative autonomie : libre choix du médecin traitant, par rapport au système anglo-saxon connu pour ses longues files d’attentes dans les hôpitaux.

Depuis la mise en place du parcours de soins en 2004 jusque la réforme « 100% santé » de 2019, entraînant des évolutions majeures concernant tour à tour la responsabilisation des patients et la coordination de ses soins (création du Dossier Médical partagé), les garanties, les tarifs ou encore les comportements de chaque assuré, la pédagogie à l’endroit du consommateur de soins a progressé, grâce aux campagnes de sensibilisation grand public (ex. prévention des conduites à risques, préconisation des médicaments génériques… ) conjuguées à l’effort d’autres protagonistes, dont la mutualité étudiante à l’endroit de son public spécifique.

Toutefois, dans le chemin qu’il doit se frayer à ce jour dans le méandre des tarifs, débours de soins, notions techniques de reste à charge, de tiers payant, les différents taux et procédures de remboursement des frais de santé effectués par le régime obligatoire et les prestataires complémentaires (assureurs, mutuelles, instituts de prévoyance), l’étudiant peine souvent à s’y retrouver.

À l’heure de la disparition du régime spécifique de Sécurité sociale étudiante, désormais gérée par les CPAM, l’on déplore un manque de sensibilisation au système de soins et le faible taux de couverture mutualiste d’une population qui avait historiquement le droit à une prévoyance particulière.

PROTECTION SOCIALE

La fin de la Sécu étudiante et l’émergence de HEYME

Pâtissant de dysfonctionnements pour leur qualité de service, dans un contexte teinté de perpétuelle concurrence, les mutuelles étudiantes se sont vues retirer leur gestion historique (1946 !) du régime étudiant de Sécurité sociale le 1^er sept. 2019.

C’était une des mesures phares de la loi pour l’Orientation et la Réussite des Étudiants (ORE) annoncée dès 2017.

Désormais rattachés à la CPAM de leur lieu d’habitation, les étudiants non-ayant droits de leurs parents pour leur Sécurité sociale, sont automatiquement pris en charge pour leurs remboursements par le régime général d’Assurance Maladie, et ne s’acquittent plus désormais que d’une contribution Vie Étudiante (CVEC) de 91 € (rentrée 2019/20) lors de leur inscription dans l’Enseignement supérieur (contre les 217 € de cotisation à la Sécu étudiante).

Pour Benjamin Biale, le porte-parole de HEYME, marque née de l’alliance de sept mutuelles régionales regroupées au sein de l’UMGP (Union Mutualiste Générale de Prévoyance), dont les mutuelles étudiantes SMEREP et MEP, ces décisions émanent moins d’un désir de faire des économies pour la Sécurité sociale que d’une volonté de simplification des démarches.

Assumant le meilleur de l’héritage mutualiste étudiant qui a produit en 72 ans, malgré les derniers soubresauts, de véritables avancés sociales et sanitaires pour ces jeunes « travailleurs intellectuels en formation », HEYME, véritable expert de la protection sociale, reprend le flambeau de la prévention en milieu universitaire, et revendique une approche disruptive dans la formulation de sa gamme de complémentaires santé et garanties (HEYME CARE).

Resserrées et évolutives, elles répondent aux besoins essentiels et spécifiques de la population étudiante et privilégient la pédagogie auprès de ses utilisateurs, dans un parcours digital fluide et ultra-connecté.

*Expression de la Charte de Grenoble en 1946.

MENTIONS LÉGALES

Editeur du site : LUTECEA, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 845181379 et inscrite à l’ORIAS sous le numéro 19002840. LUTECEA est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située au 4 Place de Budapest – 75436 PARIS Cedex 09.

Siège social et adresse postale : 10 rue Léon Paulet, 13008 Marseille.

Téléphone : 09 71 09 07 07
Courriel : dpo@heyme.care
Directeur de publication : Monsieur Pierre AUGIAS, Président.

Hébergement : le Site est hébergé par
SARL o2switch
dont le siège social est situé
222-224 bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.

Siret : 510 909 80700024 – RCS Clermont-Ferrand

Tél : 04 44 44 60 40

Définitions

Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : www.wellnesscenter.heyme.care met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.wellnesscenter-heyme.org pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.wellnesscenter-heyme.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SAS LUTECEA Capital social de 10000€ – 10 rue Léon Paulet 13008 Marseille

Immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 845181379 et inscrite à l’ORIAS sous le numéro 19002840. LUTECEA est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)située 4 Place de Budapest – 75436 PARIS Cedex 09.

Responsable publication : Pierre AUGIAS – dpo@heyme.care
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : SARL O2Switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand 04 44 44 60 40

Délégué à la protection des données : Edy ABALO – eabalo@heyme.care

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7.2 Finalité des données collectées

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Lors de la consultation de l’Application, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur l’application peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés « cookies », installés sur votre terminal. Les cookies vont être utilisés pour reconnaître votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné et renvoyer à l’application certaines informations (par exemple un identifiant de session ou le choix d’une langue).

Seul l’émetteur du cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Il existe différents types de cookies :

des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez l’Application ;
des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre terminal.

L’Utilisateur est informé que lors de la consultation de l’Application, des cookies peuvent être installés sur son terminal.

Quels sont les cookies présents sur notre Application et pourquoi les utilisons-nous ?

Nous utilisons des cookies et autres traceurs pour les principales finalités suivantes :

Les cookies strictement nécessaires

Ces cookies, non soumis à votre consentement, sont indispensables à l´utilisation de l’Application : il s’agit des cookies techniques utilisés par LUTECEA pour :

garder votre session active ;
enregistrer vos choix relatifs aux cookies.

Le refus ou la suppression de ces cookies essentiels peut empêcher le bon fonctionnement de l’Application.

Les cookies de performance

Les cookies de performance nous permettent de suivre et d’analyser l’utilisation qui est faite de l’Application afin d’en améliorer le fonctionnement.

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Données collectées : Données d’utilisation.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Option de retrait.

Adhérent au bouclier de protection des données.

Consentement

Lors de votre première visite sur notre Application, il vous est proposé d’accepter ou de refuser l’utilisation de certains cookies.

Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés ou lus sur votre terminal, un cookie de refus sera déposé sur votre équipement, afin que LUTECEA enregistre l’information selon laquelle vous vous êtes opposé à l’utilisation de cookies. Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies.

De même, lorsque vous acceptez le dépôt de cookies, un cookie de consentement est installé.

Les cookies de refus ou de consentement doivent rester sur votre terminal.

Comment gérer les cookies ?

Vous pouvez gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies suivant les possibilités rappelées ci-après :

directement à partir de votre logiciel de navigation,
ou à partir de plateformes interprofessionnelles d’opposition.

Attention : la prise en compte de votre refus d’installer un cookie repose sur le dépôt d’un cookie. Par conséquent, si vous désactivez tous les cookies de votre terminal ou si vous changez de terminal, nous ne saurons plus que vous avez choisi cette option.

Comment supprimer et/ou rejeter les cookies ?

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.

N’oubliez pas cependant de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux.

Comment exercer votre choix selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et le choix de l’Utilisateur, l’Utilisateur peut procéder à la configuration de son navigateur selon les modalités suivantes :

pour Internet Explorer™ : IE cookies ;

pour Safari™ : Safari cookies;
pour Chrome™: Chrome cookies;
pour Firefox™ : Firefox cookies;
pour Opera™ : Opera cookies.

Nous attirons toutefois votre attention sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages et espaces de l’Application, qui nécessitent l’utilisation de cookies, ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.

Pour en savoir plus sur la manière de paramétrer vos logiciels de navigation, nous vous invitons à consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

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Pâtissant de dysfonctionnements pour leur qualité de service, dans un contexte teinté de perpétuelle concurrence, les mutuelles étudiantes se sont vues retirer leur gestion historique (1946 !) du régime étudiant de Sécurité sociale le 1^er sept. 2019.

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